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Qu’est-ce qu’un CLPA ?
Un Conseil Local de Pêche Artisanale (CLPA) est une organisation locale de concertation et de cogestion qui réunit des r…
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Un Conseil Local de Pêche Artisanale (CLPA) est une organisation locale de concertation et de cogestion qui réunit des r…
Les CLPA sont mentionnés par la loi n°2015-18 portant Code de la pêche maritime (Article 23), qui prévoit que des consei…
Un arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement des Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) ma…
Le CLPA contribue à structurer le dialogue local, à recueillir et formuler des avis sur les questions liées à la pêche a…
Un CLPA regroupe généralement deux ensembles : (1) des représentants des administrations et services compétents (service…
Des structures de coordination et de travail peuvent être mises en place (instances de concertation, bureau, commissions…
Les commissions permettent de traiter des sujets techniques et opérationnels (par exemple : surveillance, information/se…
Il existe deux typologies : (1) les CLPA Métier, organisés autour de collèges de métiers dans de grands villages de pêch…
La concertation vise à structurer des avis, des recommandations, des orientations et des propositions de gestion adaptée…
Le CLPA contribue à la médiation et à la prévention des conflits en organisant le dialogue. Les modalités concrètes dépe…
Oui, la surveillance des activités est citée parmi les rôles possibles, en coordination avec les services compétents et …
Le CLPA se positionne comme un cadre local de gouvernance et de concertation. Il formule des avis, recommandations et pr…
La représentation et l’adhésion se font selon les règles d’organisation et de fonctionnement applicables au CLPA concern…
Les CLPA concernent les acteurs de la pêche artisanale et les services compétents impliqués dans la gestion locale : pro…
Les références et documents (textes, arrêtés, notes, supports) sont destinés à être centralisés dans la page “Ressources…
Utilisez la page “Contact” pour préciser votre demande (siège, périmètre, coordonnées, actualisation d’information). Le …